Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des comptes publics)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des comptes publics)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.