Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel)
L'annexe 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée : pour les mélanges nommés « Prairie mésique du Massif central 1 » et « Prairie mésique du Massif central 2 », la région d'origine « ALPES » est remplacée par « Massif central ».