Les dispositions du f du paragraphe 1.3 du II du règlement-cadre figurant en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2023 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« f) Lorsque l'aéronef ne satisfait pas aux conditions techniques requises ou en cas de falsification, le titulaire peut limiter, suspendre ou retirer, selon les modalités précisées par la DSAC, les certificats ou documents mentionnés au e ci-dessus. »