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Article 20 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 20 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « soutien de l'activité ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions :
1° M. le contre-amiral Hervé Lamielle, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Nicolas Lenoir, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Vincent Monfrin, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».