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Article 7 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 7 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées))


Responsable de projet « transformation ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».