Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées))


Sous-chef d'état-major « appui-environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « appui environnement », délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Tuset-Anrès, adjoint au sous-chef d'état-major « appui environnement », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « appui environnement ».