Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)

Le second alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le ministre des armées » ;
2° Les mots : «. Celui-ci » sont remplacés par le mot : «, qui ».