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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des dispositifs promotionnels » sont remplacés par les mots : « des examens » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels » sont remplacés par les mots : « des recours et affaires juridiques de la division des concours et examens » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels » sont remplacés par les mots : « des concours et examens » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination. »