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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de la police nationale » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale » ;
2° Les mots : « les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale » sont remplacés par les mots : « les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale. »