Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.