Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa :

a) A la première phrase :
-les mots : « A compter de la date d'ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
-la seconde occurrence des mots : « d'une puissance crête installée » est remplacée par les mots : « dont la somme de la puissance crête de l'installation et de la puissance Q définie au définie au 4 de l'annexe 1 est » ;
b) A la seconde phrase :
-les mots : « Ainsi, à compter de cette date, toutes » sont remplacés par le mot : « Toutes » ;
-les mots : « de puissance crête » sont remplacés par les mots : « dont la somme de la puissance crête de l'installation et de la puissance Q définie au définie au 4 de l'annexe 1 est » ;

3° Le troisième alinéa est supprimé.