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Article 2 AUTONOME (Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants)

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants)


Les attributions du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sont exercées par le Premier ministre.