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Article 2 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. Sylvain GUILLEY)

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. Sylvain GUILLEY)


Le Premier ministre et le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.