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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature))


Est nommée pour un deuxième mandat :


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Annie CHAUSSADE, à compter du 3 octobre 2025 pour une durée de 3 ans.