Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature))
Est nommée pour un deuxième mandat :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège : Mme Annie CHAUSSADE, à compter du 3 octobre 2025 pour une durée de 3 ans.