Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés, à compter du 6 octobre 2025 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny


Substitute du procureur de la République : Mme CORBIN (Elodie).


Tribunal judiciaire de Créteil


Juge : Mme BERBAIN (Blanche).
Juge : M. FRINCHABOY (Thomas).
Substitut du procureur de la République : M. CHIVARD (Ludovic).


Tribunal judiciaire de Meaux


Substitute du procureur de la République : Mme CHAMPENIER (Roxane).


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres


Juge : Mme HUET (Laura).


Tribunal judiciaire de Nanterre


Substitute du procureur de la République : Mme HEMMER (Laura).


Tribunal judiciaire de Pontoise


Juge : Mme FAUVRE (Emmanuelle).
Juge : Mme GAUTIER (Laura).


COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice


Juge : M. BECU (Franck).


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens


Juge : Mme MOISSON (Julie).


Tribunal judiciaire de Beauvais


Juge : M. KLEPARSKI (Thomas).
Substitute du procureur de la République : Mme TRAYSSAT (Anne-Cécile).


COUR D'APPEL D'ANGERS


Substitut placé auprès du procureur général : M. MAHRACH (Redouane).


COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort


Substitute du procureur de la République : Mme LE GUENNEC (Elise).


Tribunal judiciaire de Montbéliard


Substitute du procureur de la République : Mme BAILLY-LAGUESSE (Clémence).


Tribunal judiciaire de Vesoul


Juge : M. FORGEOT (David).


COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux


Juge : Mme BLONDEAU (Marine).


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux


Juge : Mme SEHIER (Hilde).


COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon


Substitut du procureur de la République : M. AUGOYARD (Marc).


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras


Substitute du procureur de la République : Mme MASTROMONACO (Alicia).


Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme SAIDI (Layla).


Tribunal judiciaire de Béthune


Juge : Mme HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah).


Tribunal judiciaire de Valenciennes


Substitute du procureur de la République : Mme LESCROËL (Ludivine).


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence


Juge : Mme TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde).
Substitute du procureur de la République : Mme GRENZI (Jasmine).


COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret


Juge : Mme MAZOIN (Auriane).


Tribunal judiciaire de Limoges


Juge : Mme BUSTREAU (Lucie).


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse


Substitute du procureur de la République : Mme CHEVRIER (Nathalie).


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines


Juge : Mme LANFRANCHI (Louise).


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan


Juge : M. MOURAUD (Benjamin).
Juge : Mme RACINE (Laëtitia).


COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun


Juge : Mme MILLE (Mélodie).


COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende


Substitute du procureur de la République : Mme SAIDI (Karima).


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne


Juge : M. GILBERT (Julien).


Tribunal judiciaire de Troyes


Juge : Mme CARRA (Elodie).


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient


Substitute du procureur de la République : Mme BRUN (Emilie).


Tribunal judiciaire Saint-Brieuc


Substitute du procureur de la République : Mme COYEAUD (Pascaline).


COUR D'APPEL DE RIOM


Substitute placée auprès du procureur général : Mme GUENIER (Delphine).


Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand


Juge : Mme GAUDARD (Estelle).


Tribunal judiciaire de Cusset


Juge : Mme AYADI (Nadia).


Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay


Juge : Mme TOUCAS Emma.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux


Substitute du procureur de la République : Mme MASSIF (Mélanie).