Article AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures)

ANNEXE VI
CONTENU DE L'AUTORISATION

L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 précise, notamment en complément des mentions prévues à l'article R. 211-133 du code de l'environnement :
1° Les volumes annuels des eaux usées traitées qu'il est prévu d'utiliser en fonction des usages associés ;
2° Les lieux, les modalités et le programme d'utilisation des eaux usées traitées. Si les conditions d'utilisation sont variables d'une année sur l'autre, cet arrêté prévoit que l'exploitant de l'installation d'utilisation fournisse un programme annuel d'utilisation ;
3° Les modalités et le programme de surveillance et de contrôle des eaux usées, des eaux usées traitées, le cas échéant, l'identification de l'ensemble des points de conformité ;
4° Les mesures préventives à respecter.