ANNEXE II
QUALITÉ ET SURVEILLANCE DES EAUX USÉES TRAITÉES
Les deux niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A+, A) sont définis comme suit :
Tableau 2. - Paramètres et niveau de qualité
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PARAMÈTRES |
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES |
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|---|---|---|
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A+ |
A |
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Matières en suspension (mg/L) |
≤ 10 |
≤ 10 |
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Demande biochimique en oxygène sur 5 jours (mg/L) |
≤ 10 |
≤ 10 |
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Escherichia coli (Nombre/100 mL) |
Non détecté (< 1) |
≤ 10 |
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bactériophages ARN-F spécifiques nombre/100 mL et/ou phages somatiques (nombre/100 mL) |
≤ 10 |
≤ 10 |
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Clostridium perfringens (nombre/100mL) |
≤ 10 |
≤ 10 |
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Turbidité (NFU) |
≤ 5 |
≤ 5 |
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Autres |
Legionella pneumophila : < 1 000 /L lorsqu'il existe un risque de formation d'aérosols |
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Des paramètres supplémentaires peuvent être analysés.
Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable. Les eaux usées traitées sont considérées comme conforme aux exigences énoncées dans le tableau 1 lorsque les mesures satisfont à l'ensemble des critères suivants :
- les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella pneumophila sont respectées dans au moins 90 % des échantillons lors de chaque campagne d'analyse dont la fréquence est définie dans le tableau 3. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 1 unité de log par rapport à la valeur indiquée pour E. coli et Legionella pneumophila ;
- les valeurs indiquées pour la DBO5, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons lors de chaque campagne d'analyse dont la fréquence est définie dans le tableau 3. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 100 % de la valeur indiquée à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 3.
Pour les usages ne nécessitant pas de traitement complémentaire en sortie de station d'épuration, il n'y a pas d'analyses spécifiques à réaliser.
Section 1
Surveillance en routine de la qualité des eaux
La surveillance en routine est réalisée au point de conformité des eaux usées traitées.
Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des exigences pour les paramètres au point de conformité sont prélevés conformément à la norme NF EN ISO 19458 ou au guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), et à la norme NF EN ISO 5667-3 (norme FD T 90-523-2) ou toute méthode de prélèvement applicables disponibles au niveau des normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.
Les analyses concernent les paramètres mentionnés dans le tableau 3 ci-dessous.
En cas de non-conformité aux exigences énoncées dans le tableau 2, des mesures adaptées sont prises par la personnes responsable du point de conformité.
Tableau 3. - Fréquence minimale de surveillance
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PARAMÈTRES |
FRÉQUENCE D'ANALYSES POUR UN USAGE REQUÉRANT AU MOINS UNE EAU DE QUALITÉ SANITAIRE |
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|---|---|---|
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A+ |
A |
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Matières en suspension |
1 par semaine |
1 par semaine |
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Demande biochimique en oxygène sur 5 jours |
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Escherichia coli |
||
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bactériophages ARN-F spécifiques ou phages somatiques |
1 par semaine |
1 par semaine |
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Clostridium perfringens |
1 par semaine |
1 par semaine |
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Turbidité |
En continu |
En continu |
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Legionella pneumophila (lorsqu'il existe un risque de formation d'aérosols) |
1 tous les 15 jours |
1 tous les 15 jours |
A titre indicatif, les substances chimiques suivantes supplémentaires peuvent être prises en compte dans la démarche d'évaluation et de gestion des risques en fonction des spécifiés locales, afin d'identifier le cas échéant des eaux usées contaminées à forte concentration du fait de spécificités locales : l'hexachlorocyclohexane, la dieldrine, leDi(2-éthylexyl)phtalate (DEHP), le pentachlorophenol, le chrome, le nickel, le cobalt, l'arsenic, le cadmium, le plomb, les PFAS.
L'exploitant complète sa démarche de surveillance en routine pour les substances d'intérêt identifiées dans la démarche d'évaluation et de gestion des risques.
Section 2
Validation des performances pour les stations de traitement des eaux usées
Les abattements pour les installations mentionnées au 1° du II de l'article 1er sont mesurés entre les eaux usées, en entrée de la station de traitement des eaux usées, et les eaux usées traitées au point de conformité. Les analyses concernent l'ensemble des paramètres mentionnés dans le tableau 2. La validation des performances est effectuée avant la mise en service d'une nouvelle installation de production des eaux usées traitées, puis tous les deux ans et en cas de modernisation des équipements et d'ajout de nouveaux équipements ou procédé.
Les niveaux d'abattement attendus suivant la qualité sanitaire des eaux usées traitées (A+ et A) sont définis comme suit :
Tableau 4. - Paramètres et abattement exprimé en Log
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PARAMÈTRES |
A et A+ |
|---|---|
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Escherichia coli |
≥ 5 |
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Coliphages totaux : coliphages F-spécifiques et coliphages somatiques |
≥ 6 |
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Spores de Clostridium perfringens/ou, à défaut, spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices |
≥ 4 dans le cas de spores de Clostridium perfringens ≥ 5 dans le cas des spores de bactéries anaérobies sulfito- réductrices |
Validation des performances de l'installation :
Au moins 90 % des échantillons prélevés à chaque campagne d'analyse pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance. Si un indicateur biologique n'est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées pour parvenir à une réduction log10, l'absence de cet indicateur biologique dans l'eau usée traitée signifie que les exigences de validation sont satisfaites.
Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des exigences pour les paramètres au point de conformité sont prélevés conformément à la norme NF EN ISO 19458 ou le guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), et la norme NF EN ISO 5667-3 (norme FD T 90-523-2) ou toutes les méthodes de prélèvement applicables disponibles au niveau des normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.
Pour la validation des performances lors de la mise en service de l'installation de traitement des eaux usées, le suivi analytique est réalisé sur une période d'au moins six mois consécutifs comprenant l'ensemble de la saison d'usage avec une fréquence mensuelle d'analyses portant sur les paramètres définis au tableau 2 de l'annexe II.
Section 3
Modalités techniques de surveillance
Les analyses de la qualité des eaux sont réalisées par un organisme accrédité, pour les paramètres et les différents types d'eaux considérés, par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Une accréditation selon la norme ISO/IEC 17025, dont le millésime applicable est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire à cette exigence.
Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des exigences pour les paramètres au point de conformité sont prélevés conformément à la norme NF EN ISO 19458 ou le guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), et la norme NF EN ISO 5667-3 (norme FD T 90-523-2) ou toutes les méthodes de prélèvement applicables disponibles au niveau des normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente.