L'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'avant dernier alinéa de l'article 1 er est ainsi rédigé :
« 2° Des installations relevant de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du même code à l'exception des eaux usées traitées contenant des substances mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les eaux usées traitées respectent notamment, avant utilisation, suivant le cas :
« a) Si leur rejet est dans le milieu naturel, les paramètres de rejet, dont les valeurs limites d'émission, qui leurs sont applicables ; ou
« b) Si leur rejet est dans un réseau de collecte, les paramètres de rejet, dont les valeurs limites d'émission, de la station d'épuration à laquelle l'installation est raccordée et les dispositions de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. »
II.-L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, les mots : « d'origine karstique » sont remplacés par : « souterraine notamment d'origine karstique, et dans le cas où l'arrosage d'espaces verts par des eaux usées traitées présente localement des bénéfices sanitaires et environnementaux supérieurs au rejet direct de ces eaux. » ;
2° Au début du deuxième alinéa du II, sont ajoutés les mots : « A l'intérieur d'un périmètre de protection rapprochée de captage d'eau destinée à la consommation humaine et ».
III.-L'annexe II est ainsi modifiée :
1° Le tableau 4 est ainsi modifié :
a) Le mot : « biologique » est remplacé par : « biochimique » ;
b) La phrase : « Coliphage (bactériophages ARN-F spécifiques et/ ou phages somatiques » est remplacée par la phrase : « Bactériophages ARN-F spécifiques (nombre/100 mL) et/ ou phages somatiques (nombre/100 mL) » ;
c) Le terme : « UFC » est remplacé par : « nombre » ;
d) Le terme : « NTU » est remplacé par : « NFU » ;
e) La phrase de bas de tableau : « (*) Les coliphages totaux sont choisis comme étant l'indicateur viral le plus approprié. Cependant, si l'analyse des coliphages totaux est impossible, au moins l'un d'entre eux (les coliphages F-spécifiques ou les coliphages somatiques) doit être analysé. » est remplacée par : « (*) L'analyse conjointe des coliphages F-spécifiques et des coliphages somatiques est à privilégier. Cependant, en routine, s'il est impossible d'analyser ces 2 paramètres, il est possible d'analyser uniquement les coliphages somatiques. » ;
2° La première phrase du premier alinéa du paragraphe situé sous le tableau 4 est remplacée par :
«-les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella spp. et les nématodes intestinaux, sont respectées dans au moins 90 % des échantillons à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5. » ;
3° Le deuxième alinéa est remplacé par :
« Les valeurs indiquées pour la DBO5, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 100 % de la valeur indiquée à chaque campagne d'analyse dont les fréquences sont définies dans le tableau 5 » ;
4° Le deuxième alinéa de la section 1 « Surveillance en routine » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des exigences pour les paramètres au point de conformité sont prélevés conformément à la norme NF EN ISO 19458 ou au guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), et à la norme NF EN ISO 5667-3 (norme FD T 90-523-2) ou toutes méthodes de prélèvement applicables disponibles au niveau des normes nationales ou internationales garantissant une qualité équivalente. » ;
5° Le tableau 5 est ainsi modifié :
a) Le mot : « biologique » est remplacé par : « biochimique » ;
b) Les occurrences du mot : « (mg/ l) » et le mot : « (UFC/ 100ml) » sont supprimés ;
6° Dans l'intitulé du tableau 6, après le mot : « abattement », sont insérés les mots : « exprimé en Log » ;
7° La section 3 « Modalités techniques de surveillance » est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, le mot : « laboratoire » est remplacé par : « organisme » et les mots : « selon la norme ISO/ CEI 17025, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « norme EN ISO 19458 », sont insérés les mots : « ou au guide technique d'échantillonnage spécifique pour la recherche de Legionella dans les eaux (norme FD T 90-522), » ;
8° La première phrase du premier paragraphe sous le tableau 6 est remplacée par : « Au moins 90 % des échantillons prélevés à chaque campagne d'analyse pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs de performance. »
IV.-Le 1 de l'annexe IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-pour les eaux usées issues des installations relevant de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les caractéristiques physicochimiques détaillées, comprenant notamment les polluants susceptibles d'être présents. »