Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230))

Après l'article 1 ^er, est ajouté un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2.-Dans le champ des conventions collectives mentionnées à l'article 1 ^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,83 % ;
-la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,92 % ;
-la Confédération générale du travail (CGT) : 15,25 % ;
-la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,53 % ;
-la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46 %.