Articles

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et les arrêtés des 8 septembre et 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.