Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-588 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Cotentin)

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.