Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-588 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Cotentin)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-588 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Cotentin)


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Cotentin à compter du 6 octobre 2025.