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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-587 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Berry)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-587 du 24 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Berry)


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Berry à compter du 6 octobre 2025.