Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-PA-10 du 11 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3)
La présente décision sera notifiée à l'association Archipel FM 103,3 et publiée au Journal officiel de la République française.