Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-PA-10 du 11 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel FM 103,3 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3)

L'association Archipel FM 103,3 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.