Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-05 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Oxy'jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Dijon.