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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 et d'accords et d'un avenant la complétant ou modifiant (n° 3242))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 et d'accords et d'un avenant la complétant ou modifiant (n° 3242))


L'extension des effets et sanctions de la convention collective, des accords et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits accords et avenant.