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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution)


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.