Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais))

La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.