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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais))


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.