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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-584 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais))


La SAS SANEF 107.7 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sanef 107.7.