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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-25 du 19 septembre 2025 constatant la caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-25 du 19 septembre 2025 constatant la caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)


Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :


- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.