Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Flandre Douaisis - Maine-et-Loire - Pas-de-Calais - Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Au 4^e visa de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1^er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er septembre 2025 ».
Au 2^e alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, les mots : « à compter du 1^er novembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er septembre 2025 ».