Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux lignes douze et treize du troisième tableau, les mots : « EQB 300 4MATIC 5 places » sont remplacés par les mots : « EQB 300 4M 5 places » ;
2° Au quatrième tableau, à la ligne cinquante, les mots : « CLASSE EQA 250 + » sont remplacés par les mots : « EQA 250 + » ; aux lignes cinquante-et-une et cinquante-deux, les mots : « EQA 300 4MATIC » sont remplacés par les mots : « EQA 300 4M » ; aux lignes cinquante-trois à cinquante-six, les mots : « CLASSE EQB 250 + » sont remplacés par les mots : « EQB 250 + 7 Places » ; aux lignes cinquante-sept et cinquante-huit, les mots : « EQB 300 4MATIC 5 places » sont remplacés par les mots : « EQB 300 4M 5 places » ;
3° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« A compter du 3 octobre 2025

».