Dans l'annexe à l'arrêté du 18 août 2025 susvisé portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française, les articles 8 et 12 sont ainsi modifiés :
1° Au cinquième alinéa de l'article 8, les mots : « défini par l'article L. 3121-58 du code du travail » sont remplacés par les mots : « répondant au code INSEE 386e » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « défini par l'article L. 3121-58 du code du travail » sont remplacés par les mots : « répondant au code INSEE 386e ».