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Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »)


ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « INSTITUT DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE »


La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » est modifiée comme suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Article 1er
« Dénomination


« Le groupement d'intérêt public dénommé “Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice” est désormais dénommé “Institut Robert Badinter”. » ;
2° Dans le titre de la convention, aux articles 4 et 21 et dans le titre des annexes 1 et 2, les mots : « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » sont remplacés par les mots : « Institut Robert Badinter » ;
3° Les autres dispositions de la convention constitutive ne sont pas modifiées.