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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


Au deuxième alinéa de la subdivision « 4.1.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion » de la section « 4.1. Voie de la formation professionnelle continue de la partie » de la partie « 4. Voie de la formation professionnelle continue » de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel du même arrêté, les mots : « Lors de son inscription à l'examen, le » sont remplacés par le mot : « Le ».