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Article 20 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 20 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux agents désignés par la présente décision, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » tous actes, décisions et pièces justificatives dans la limite de leurs attributions.