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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs)


M. Vivien BEAUJARD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.