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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025)


Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :


Région

Coefficient stabilisateur

Grand Est

92,00 %

Nouvelle-Aquitaine

92,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

92,00 %

Normandie

92,00 %

Bourgogne-Franche-Comté

92,00 %

Occitanie

92,00 %

Hauts-de-France

92,00 %

Bretagne

92,00 %

Centre-Val de Loire

92,00 %

Île-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

92,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

92,00 %

Guadeloupe

92,00 %

Guyane

92,00 %

Martinique

92,00 %

Mayotte

92,00 %

La Réunion

92,00 %

Corse

80,00 %