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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône))


La restriction mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.