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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté appartenant au National Palace Museum, Taipei, Taïwan (République de Chine), prêtés à l'exposition « DRAGONS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 18 novembre 2025 au 1er mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 octobre 2025 au 17 avril 2026.