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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, M. Jason Arthaud, M. Baptiste Bouckenhove, Mme Marguerite Daire, M. Benoît Giffard, Mme Jennifer Millereux et Mme Farida Moussouni, attachés d'administration centrale, responsables de pôle, et M. Baptiste Lafosse-Deltor, agent contractuel, responsable de pôle, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus.