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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494))


Ces parcelles sont immatriculées dans Chorus sous le numéro IDF1/157383.