Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 8, la rubrique « Société groupe SEBBIN » est supprimée et les codes suivants sont radiés :
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CODE |
LIBELLÉ |
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3124263 |
Implant mammaire, rond, gel, lisse, GROUPE SEBBIN. |
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3186838 |
Implant mammaire, rond, gel, texturé, GROUPE SEBBIN |
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3185000 |
Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, GROUPE SEBBIN |
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3184756 |
Implant mammaire, rond, sérum physiologique, lisse, GROUPE SEBBIN. |
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3171831 |
Implant mammaire, rond, sérum physiologique, texturé, GROUPE SEBBIN. |