Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour l'année 2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour l'année 2026)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps relevant des services du Premier ministre en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.