Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-581 du 17 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-317 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.