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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle)

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle)


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.