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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.