Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure)
A l'article 1 er de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé, les mots : « et du corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le décret du 30 décembre 2010 susvisé » sont supprimés.